Finance

Cerfa 2759 : à déposer dans le mois sans acte de cession, en ligne ou sur papier selon les cas, avec les droits de 0,1 %, 3 % ou 5 % et un calcul.

Un bilan à 80 000 € ligne par ligne, puis ce qu'il dit : fonds de roulement, BFR, trésorerie. Et les dates : approbation sous 6 mois, dépôt au greffe.

Frais de formation : le compte de la contribution, de la facture, des salaires et des frais annexes, et la prise en charge OPCO depuis le PCG 2025.

La CFE se passe au débit du 63511 et au crédit du 447 à l'avis, puis du 512 au paiement. Acompte en juin, solde au 15 décembre, CVAE sur le même compte.

Majoration supprimée depuis les revenus 2023, agrément et réduction d'impôt supprimés par la loi de finances 2025 : ce que devient votre CGA, et que faire.

Flat tax 2026 : 31,4 % sur dividendes et intérêts depuis le 1er janvier, plus-values 2025 comprises. Simulateur et dispense à demander avant le 30/11.

20 % en principe, 8, 10 ou 16 % dans certains cas : ce qui y est soumis à 11, 50 et 250 salariés, la règle des cinq ans, la rupture conventionnelle à part.

Plus de Cerfa 1301-SD depuis le 1er mars 2025 : le client certifie trois conditions sur le devis. Quoi écrire, quoi garder, qui paie en cas d'erreur.

Un acompte encaissé appelle une facture et rend la TVA exigible, biens compris depuis 2023. Mentions, facture de solde, arrhes, et facture électronique.

30 jours net, 45 jours fin de mois, 60 jours : la date que vous inscrivez, le plafond que la loi impose et ce qui court dès le lendemain.