Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, le plan comptable modifié par le règlement ANC 2022-06 range la formation ainsi : 6333 pour la contribution à la formation professionnelle, 6228 ou 6226 pour la facture de l’organisme, 641 et 645 pour les salaires des stagiaires, 6251 et 6256 pour les déplacements. Le compte 791 « transferts de charges », encore conseillé partout pour le remboursement de l’OPCO, est supprimé : la prise en charge des salaires passe au crédit du nouveau compte 649.
La date qui change la réponse, la table des comptes, la contribution, la facture de l’organisme, puis le remboursement de l’OPCO.
La date qui change tout : le 1er janvier 2025
Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 : c’est cette date qui commande la façon de comptabiliser une formation. Le règlement n° 2022-06 de l’Autorité des normes comptables, homologué par arrêté du 26 décembre 2023, modifie le plan comptable général pour ces exercices, avec une application anticipée possible. Il supprime les transferts de charges et crée des comptes de remboursement dans la classe 6.
À quelle date s’est ouvert votre exercice en cours ? Un exercice ouvert le 1er juillet 2024 et clos le 30 juin 2025 reste, sauf application anticipée, sous les anciennes règles ; celui qui l’a suivi bascule dans le nouveau plan.
La table des comptes
Chaque dépense liée à une formation a son compte dans le plan comptable en vigueur :
| Dépense | Compte | Précision |
|---|---|---|
| Contribution à la formation professionnelle | 6333 | Intitulé : contribution unique des employeurs à la formation professionnelle |
| Facture de l’organisme de formation | 6228 ou 6226 | Divers ou honoraires, selon la nature de la prestation |
| Colloque, séminaire, conférence | 6185 | Seule subdivision du 618 liée à la formation dans la liste officielle |
| Salaire du stagiaire pendant la formation | 641 et 645 | Comme le temps de travail habituel |
| Transport, hébergement, repas | 6251 et 6256 | Voyages et déplacements, missions |
| Prise en charge des salaires par l’OPCO | 649 | Remboursements de charges de personnel, au crédit |
| TVA facturée, le cas échéant | 44566 | TVA sur autres biens et services |
Le compte 6184 « frais de formation » cité par de nombreux guides n’apparaît pas dans la liste du plan comptable général, où le 618 ne compte que les subdivisions 6181, 6183 et 6185. Il reste possible comme subdivision propre à l’entreprise, à condition de la documenter.
La contribution : un seul compte, le 6333
La contribution à la formation professionnelle se calcule sur la masse salariale, en 2026 : 0,55 % sous 11 salariés, 1 % à partir de 11, selon l’Urssaf. Elle se déclare en DSN auprès de l’Urssaf, avec les cotisations, et s’enregistre au débit du compte 6333, dont l’intitulé est désormais « contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ».
La vidéo ci-dessous rappelle pourquoi un seul compte suffit depuis la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation ; tournée en 2020, elle parle d’un versement à l’opérateur de compétences, alors que la contribution se déclare aujourd’hui en DSN.
Le compte 6335 reste réservé aux versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage. Les autres impôts sur rémunérations et taxes locales ont leur propre logique, comme le compte de la CFE.
Le remboursement de l’OPCO
Le règlement 2022-06 est explicite sur un point : « tous les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel » inscrites au compte 64 s’enregistrent au crédit du compte 649. La part de salaire du stagiaire prise en charge par l’OPCO va donc au 649, et non plus au 791.
Le compte 791 « transferts de charges » n’existe plus pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Un plan de comptes ou un logiciel qui le propose encore doit être mis à jour avant la clôture.
Pour la part de l’OPCO qui couvre les frais pédagogiques, enregistrés en classe 62, le plan comptable ne prévoit pas de compte de remboursement dédié. La méthode retenue, diminution de la charge ou produit, se décide avec l’expert-comptable, s’applique de façon constante et s’explique dans l’annexe si le montant est significatif.
Exemple construit : une formation facturée 1 800 € sans TVA en mars, payée à réception, avec une prise en charge de 600 € des salaires du stagiaire versée par l’OPCO en septembre.
La charge de 1 800 € est constatée en mars au 6228 ; les 600 € attendus sont, à la clôture, un produit à recevoir au crédit du 649 s’ils ne sont pas encaissés. Entre mars et septembre, l’entreprise a décaissé la formation et les salaires sans avoir encaissé les 600 € : c’est l’écart entre la prise en charge accordée et l’argent reçu.
À la clôture
- vérifier la date d’ouverture de l’exercice et le plan de comptes du logiciel ;
- supprimer tout usage du 791 et reclasser la prise en charge des salaires au 649 ;
- relier chaque prise en charge accordée par l’OPCO à son encaissement, et constater les montants attendus non reçus ;
- arrêter et documenter la méthode pour les frais pédagogiques remboursés.
La facture de formation se paie en général avant le remboursement. C’est cet écart, plus que le choix du compte, qui pèse sur la trésorerie.
Sources
- Autorité des normes comptables, règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2023
- Urssaf, « Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF-CDD) »
