Glass Steagall Act – Séparation des activités bancaires

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Le Glass Steagall Act (séparation des activités bancaires) a été promulgué aux États-Unis en 1933. Il a été voté dans une période économiquement très turbulente.

C’était en réaction aux effets catastrophiques des événements du vendredi noir, survenus en 1929 et ayant provoqué une crise économique mondiale (la Grande Dépression). L’objectif était de lutter contre la crise bancaire et la déflation qui perdurait depuis des années.

Ces tendances devaient être atténuées et inversées de toute urgence si l’on voulait éviter l’effondrement total de l’économie mondiale. Au lieu de cela, elles se sont renforcées !

La déflation signifie que les prix sont dans une spirale descendante. Les biens sont moins chers de jour en jour. Ce qui vivifie l’économie dans un premier temps conduit finalement rapidement au fait que de moins en moins d’argent est dépensé et que la consommation diminue. Le monde spécule que les prix vont continuer à baisser. Cela peut même paralyser complètement l’économie. Surtout dans ces moments-là, il faut que les banques proposent des crédits pour les investissements.

Mais là était le plus gros problème à l’époque. À la suite de l’effondrement des marchés boursiers en 1929, une grande partie des débiteurs a fait faillite, les banques ont alors dû amortir des sommes pharaoniques. La panique bancaire (bank run en anglais) engendrée par le krach a provoqué la faillite d’un tiers des banques. Les prêts étaient extrêmement petits (en volume) et difficiles à obtenir – nous constatons aujourd’hui, en période de déflation, exactement la tendance opposée.

Le Glass Steagall Act ou la loi sur la séparation des banques

Le Glass Steagall Act est une loi américaine de régulation des marchés financiers et plus particulièrement des banques. Il a été promulgué sous le Président Hoover en 1932 et plus tard – en 1933 – à nouveau modifié sous le Président Roosevelt.

L’idée fut initiée par le sénateur Carter Glass (Etat de Virginie) et le membre du Congrès Henry B. Steagall. Le nom de ces deux démocrates fut donné à la loi porte en leur honneur.

Elle incluait la règle de régulation selon laquelle les banques devaient désormais séparer leur cœur de métier des activités de spéculation.

En quoi consiste exactement la séparation des activités bancaires ?

L’activité principale des banques se réalise en réalité dans le secteur du crédit. C’est-à-dire dans le domaine des prêts aux ménages et aux entreprises.

À cette époque, les ménages utilisaient principalement les prêts pour financer la construction de maisons au sens d’un prêt traditionnel. Ce n’est que plus tard que le flot de crédit à la consommation a fait son apparition. En outre, les banques étaient principalement responsables de la conservation des dépôts des clients, ce qui est devenu de plus en plus à risque au fil des ans.

Les entreprises, à leur tour, ont besoin de prêts pour investir. Des investissements beaucoup plus importants peuvent être réalisés dans le cadre du financement par emprunt des banques. L’entreprise peut d’une part, augmenter ses fonds propres et, d’autre part, réduire le risque d’investissement.

Le système bancaire des banques de séparation

Les banques ont donc dû strictement séparer leurs activités traditionnelles ou commerciales de collecte des dépôts, de leurs activités d’investissement.

En conséquence, elles ont dû arrêter d’être des banques généralistes et ont dû choisir entre les activités de prêt et de dépôt ou les activités d’investissement. Après de nombreuses années, il avait été établi que la combinaison des activités de prêt traditionnelles et d’investissements pouvait rapidement engendrer des conflits d’intérêts. Ceux-ci ont été, par exemple, constatés dans les transactions spéculatives et les prêts non rentables.

Toutefois, le fait d’être une banque d’investissement a eu un avantage important, longtemps sous-estimé, sur le marché des rendements. Les banques d’investissement étaient soumises à des règles prudentielles et à une réglementation du capital beaucoup moins strictes que les banques commerciales traditionnelles.

Le problème des banques généralistes

Les krachs boursiers et les pertes de prix rapides qui en résultent pourraient notamment conduire rapidement à l’insolvabilité de grandes banques généralistes également impliquées dans les activités d’investissement. La faillite frappe toutefois aussi les clients «normaux» des banques universelles – et cela est totalement injustifié ! Ces derniers ne demandent rien d’autre que le fait que leur argent soit bien géré.

Le Glass Steagall Act génère depuis longtemps un système de séparation par stabilisation. Cela a permis de s’assurer qu’en cas de faillite imminente, le gouvernement (c’est-à-dire les contribuables) capturait l’importante partie systémique des banques – à savoir l’alimentation de l’économie via les crédits.

À cet égard, la séparation des activités des banques universelles – investissement spéculatif vs. banque traditionnelle – était donc à cet égard pleinement justifiée.

« Quiconque se tient près des banques à la craie doit s’attendre à ce qu’en cas d’urgence, il le laisse dans l’encre. » (Renzie Thom)

La dissolution de la séparation des activités bancaires

En 1999, le « Gramm-Leach-Bliley Act » a abrogé la séparation des activités bancaires (Glass Steagall Act). La séparation entre les activités d’investissement et de crédit pour les banques commerciales a soudainement disparu. Le financement croisé était de nouveau possible et le risque augmenta énormément, en particulier pour les petits investisseurs.

Le vote du « Gramm-Leach-Bliley Act » fut soutenu par Robert Rubin (employé 26 ans chez Goldman Sachs), ministre des Finances à l’époque du gouvernement Clinton. Cela ne devait d’ailleurs pas être la seule mesure de libéralisation que Rubin devait initiée en faveur des marchés financiers.

Les critiques voient dans l’abrogation de la loi sur la séparation des activités bancaires un problème systémique important et la désigne comme principal déclencheur de la crise financière de 2008.

À cette époque, certaines banques prenaient des risques spéculatifs élevés et détruisaient les dépôts de leurs clients. L’abrogation a également contraint les contribuables à payer les pertes engendrées par les activités d’investissement spéculatif des banques privées. En raison de leur importance systémique, les banques étaient devenues « too big to fail » (trop grosses pour faillir).

Par conséquent, on essaie d’éviter à tout prix les faillites des banques, comme par exemple celle de Lehman Brothers. Elles peuvent enclencher un effet domino capable de rapidement entraîner tout le système financier dans les abîmes.

Système bancaire en France

La non-séparation des activités de dépôt et d’investissement des banques universelles se poursuit. Comme dans beaucoup d’autres crises financières, il ne semble pas que les événements de 2008 aient rendu plus sage.

De nombreuses banques ont aujourd’hui atteint des tailles critiques, même en France. Une faillite aurait également des conséquences dévastatrices pour l’économie RÉELLE. En ce sens, les gouvernements (avec l’aide des contribuables ou de leur propre dette) n’auront d’autre choix que de « sauver » ces banques à maintes reprises.

En Allemagne, les contribuables ont subi de pleins fouet les effets de ce système bancaire universel à la suite de la faillite de la banque Hypo Real Estate. L’État allemand a déjà versé plus de 150 milliards d’euros d’argent des contribuables pour sauver cette banque. Avec un système qui ne sépare pas les prêts et les investissements, on risque de voir les entreprises spéculatives l’emporter sur les banques traditionnelles.

Dans la mesure où les crises financières se produisent encore et encore à certains intervalles de temps, cela est particulièrement dangereux. Cela met en danger les dépôts des clients qui doivent travailler dur pour épargner.  La réintroduction de la séparation des activités bancaires doit donc être rediscutée de toute urgence !

La séparation des activités bancaires et le système de Bretton Woods ont été adoptés sous la présidence de Franklin D. Roosevelt. Pendant plusieurs décennies, il a assuré la suprématie des Etats-Unis sur les marchés mondiaux.

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